tenir qn en charte privée

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• Charte Du Patient Hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… …   Wikipédia en Français

• Charte du patient hospitalise — Charte du patient hospitalisé En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en… …   Wikipédia en Français

• Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 …   Wikipédia en Français

• Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 …   Wikipédia en Français

• Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 …   Wikipédia en Français

• Charte du patient hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… …   Wikipédia en Français

• chartre — → charte ● chartre nom féminin Vieux. Charte. ⇒CHARTRE, subst. fém. Arch. Prison. Étant aux fers en chartre anglaise, depuis un mois, Perrot Chapon se voua à madame sainte Catherine (A. FRANCE, Vie de Jeanne d Arc, 1908, p. 119). P. ext.… …   Encyclopédie Universelle

• chartre — charte ou chartre (char t ou char tr ) s. f.    CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1°   Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

• Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …   Wikipédia en Français